{
    "id": "ted:745045-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-745045-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/745045-2026/html",
    "title": "Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux",
    "titles": {
        "fr": "Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux"
    },
    "description": "Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Clothing, footwear and luggage",
    "cpv": "18930000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-27",
    "deadline": "2026-11-30T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}