Prestations De Debroussaillement Realises Dans Le Cadre Des Obligations Legales De Debroussaillement

Was der Auftraggeber sucht

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations de débroussaillement, relevant des Obligations Légales de Débroussaillement telles que prescrites par l'Arrêté Préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-044 du 04 avril 2025 pour le Département de l'Aude

Sprache dieser Bekanntmachung: français. Titel und Beschreibung erscheinen genau so, wie der Auftraggeber sie veröffentlicht hat.