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Assurance Dommages aux biens
- Auftraggeber
- Département de la Seine-Saint-Denis
- Land
- Frankreich
- Kategorie
- Finanz- und Versicherungsdienstleistungen
- Frist
- Endet in 19 Tagen (14 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Veröffentlicht
- 15 Sep 2026
- Verfahren
- Open
- CPV-Code
- 66515200
Offizielle Bekanntmachung lesen und bieten → Die Angebotsabgabe erfolgt immer auf dem Portal des Auftraggebers, niemals hier.
Was der Auftraggeber sucht
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'assurance dommages aux biens. Le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré, selon les règles définies par le code des assurances et par le cahier des clauses particulières, les garanties en « Assurance Dommages aux biens ». Les garanties portent sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui. Les garanties s'appliquent aux dommages et responsabilités résultant de l'un des événements suivants : - Incendie, explosions, chute de la foudre ; - Dommages électriques ; - Risques spéciaux : tempêtes, grêle, poids de la neige, de la glace, de l'eau sur les toitures, fumées, chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux, choc d'un véhicule terrestre, dégâts des eaux et gel, actes de vandalisme et attentats ; - Garantie vol ; - Garantie bris de glace ; - Garantie catastrophes naturelles ; - Garantie mobiliers urbains ; - Garantie autres dommages
Sprache dieser Bekanntmachung: français. Titel und Beschreibung erscheinen genau so, wie der Auftraggeber sie veröffentlicht hat.
Source: TED · reference 633969-2026 · JSON