Out For Tender › Frankreich › Dienstleistungen in Landwirtschaft, Forstwirtschft, Gartenbau, Aquakultur und Bienenzucht
Entretien des Espaces Verts en Bordure des Routes et voies vertes Départementales - Marché réservé à une structure employant des travailleurs en situation de handicap ou d'insertion
- Auftraggeber
- Conseil départemental de l'Hérault
- Land
- Frankreich
- Kategorie
- Dienstleistungen in Landwirtschaft, Forstwirtschft, Gartenbau, Aquakultur und Bienenzucht
- Auftragswert
- €1.6m EUR
- Frist
- Endet in 16 Tagen (23 Nov 2026 12:00 UTC+1)
- Veröffentlicht
- 22 Oct 2026
- Verfahren
- Open
- CPV-Code
- 77310000
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Was der Auftraggeber sucht
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des dépendances vertes situées aux abords des routes départementales et des voies vertes du Département de l'Hérault. Les prestations comprennent notamment le fauchage, le binage et le désherbage manuel, l'arrosage et la fertilisation des végétaux, la taille, l'entretien des dispositifs de protection et de tuteurage ainsi que le ramassage, le tri et l'évacuation des déchets. En application des articles L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Historique de la consultation : La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite
Sprache dieser Bekanntmachung: français. Titel und Beschreibung erscheinen genau so, wie der Auftraggeber sie veröffentlicht hat.
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- This is one of 142 open tenders in Frankreich for Dienstleistungen in Landwirtschaft, Forstwirtschft, Gartenbau, Aquakultur und Bienenzucht.
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Source: TED · reference 733508-2026 · JSON