APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM)

Qué solicita el órgano de contratación

Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur souhaitant occuper des emprises de son domaine public en vue d'y installer et d'exploiter des ombrières photovoltaïques destinées à la production et à la valorisation d'électricité dans les Bassins Ouest du GPMM. La présente consultation n'a, ainsi, pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du GPMM moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques

Idioma de este anuncio: français. El título y la descripción se muestran tal como los publicó el órgano de contratación.