Out For Tender › Francia › Servicios financieros y de seguros
Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
- Órgano de contratación
- EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
- País
- Francia
- Categoría
- Servicios financieros y de seguros
- Fecha límite
- Cierra mañana (25 Sep 2026 12:00 UTC+2)
- Publicada
- 21 Sep 2026
- Procedimiento
- Open
- Código CPV
- 66512000
Leer el anuncio oficial y licitar → La presentación de ofertas se realiza siempre en el portal del órgano de contratación, nunca aquí.
Qué solicita el órgano de contratación
La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis
Idioma de este anuncio: français. El título y la descripción se muestran tal como los publicó el órgano de contratación.
Source: TED · reference 649752-2026 · JSON