Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker

Qué solicita el órgano de contratación

L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.

Idioma de este anuncio: français. El título y la descripción se muestran tal como los publicó el órgano de contratación.

How this compares

• This is one of 33 open tenders in Francia for Servicios públicos.
• Its stated value is higher than 33% of the 9 open tenders in this category that state a value in EUR.
• Bidders were given 34 days from publication to the deadline; the median for open tenders in Francia is 31 days.

Similar open tenders