Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour l’exploitation du golf du Colorado sur la commune de Saint-Denis

Ce que l'acheteur demande

Le golf du Colorado relève depuis sa déclaration d’intérêt communautaire en 2006 de la compétence de la CINOR. La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CINOR autorise un opérateur économique à occuper, valoriser et exploiter temporairement le golf du Colorado. Biens mis à disposition : L’occupant est autorisé à occuper l’ensemble des terrains et bâtiments situés à la Zone de loisirs n°52, 97417 la Montagne, ci-après listés : -un parcours de neuf trous, -un putting green, -un practice d'entraînement de quinze emplacements dont huit couverts, -un “club-house”, -Les dépendances mises à sa disposition sont dotées de meubles et immeubles par destination nécessaires à leur affectation à un usage sportif, notamment la pratique du golf. L’occupant prendra les biens et installations dans leur état actuel et déclarera avoir entière connaissance des avantages et défauts de l’ensemble des dépendances. Activités de restauration : L’occupant peut développer, s’il le souhaite, une activité de restauration sur le site dans l’espace prévu à cet effet. Cette activité peut prendre toute forme compatible avec l’exploitation du golf, notamment restauration événementielle, cafétéria, restauration rapide ou restauration permanente. Elle est exercée à titre privé, à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de l’occupant, sans que la présente convention n’emporte création d’un service public de restauration ni obligation de continuité ou de permanence à la charge de la CINOR. L’occupant demeure libre de définir les modalités d’exploitation, sous réserve du respect de la destination générale du site et des contraintes techniques, réglementaires et de sécurité applicables à un ERP.