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PRESTATIONS D'ASSURANCE I.A.R.D : ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES

Acheteur: COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS
Pays: France
Catégorie: Services financiers et d'assurance
Date limite: Clôture dans 15 jours (24 Nov 2026 10:00 UTC+0)
Publié le: 26 Oct 2026
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV: 66510000

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Ce que l'acheteur demande

Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervenant pour le compte de la commune quelque titre que ce soit.

How this compares

This is one of 511 open tenders in France for Services financiers et d'assurance.
Bidders were given 29 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.