Out For Tender › France › Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT SUR LE TERRITOIRE MEDOC ATLANTIQUE

Acheteur: Communauté de Communes Médoc Atlantique
Pays: France
Catégorie: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Date limite: Clôture dans 13 jours (25 Nov 2026 16:00 UTC+0)
Publié le: 28 Oct 2026
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV: 79311000

Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.

Ce que l'acheteur demande

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet l'élaboration du premier Programme Local de l’Habitat (PLH) du territoire de la Communauté de Communes Médoc Atlantique (CCMA). Lieu d’exécution de la mission : Territoire de la CCMA. La mission devra permettre à la Communauté de Communes de disposer d’un document stratégique et opérationnel définissant, pour la durée légale du PLH, les orientations et actions permettant de répondre aux besoins en logements et en hébergement du territoire. La prestation comprend notamment la réalisation du diagnostic, la définition des orientations et objectifs, l’élaboration du programme d’actions ainsi que l’accompagnement de la collectivité dans les différentes étapes de la procédure d’élaboration et d’adoption du PLH. Le titulaire devra assurer une approche transversale des problématiques de l’habitat, en articulation notamment avec les documents de planification et politiques publiques intéressant le territoire. C'est un marché à tranche comprenant : - Une tranche ferme comprenant : - Une phase 1 : la réalisation d’un diagnostic territorial et de l’habitat - Une phase 2 : la définition des orientations stratégiques - Une tranche optionnelle n°1 comprenant : - Une phase 3 : l’élaboration du programme d’actions valant arrêt du PLH et l’accompagnement de la CCMA jusqu’à l’approbation du PLH. Il convient de préciser que la tranche optionnelle n°1 sera affermie à l’issue de la validation par le Conseil communautaire des orientations stratégiques du PLH et au plus tard 3 mois à compter de la présentation de la phase 2. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

How this compares

This is one of 549 open tenders in France for Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité.
Bidders were given 28 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.