Out For Tender › France › Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032
- Acheteur
- COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
- Pays
- France
- Catégorie
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
- Date limite
- Clôture dans 6 jours (1 Oct 2026 12:00 UTC+0)
- Publié le
- 9 Sep 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 79311000
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Ce que l'acheteur demande
Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.
Source: BOAMP · reference 26-87533 · JSON