Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.
- Acheteur
- CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
- Pays
- France
- Date limite
- Clôture dans 5 jours (1 Oct 2026 12:00 UTC+0)
- Publié le
- 10 Sep 2026
- Procédure
- Procédure Adaptée
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Source: BOAMP · reference 26-87646 · JSON