Out For Tender › France › Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM)
- Acheteur
- Département de la Côte d'Or
- Pays
- France
- Catégorie
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- Date limite
- Clôture dans 21 jours (16 Oct 2026 17:00 UTC+0)
- Publié le
- 14 Sep 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71335000
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Ce que l'acheteur demande
Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.
Source: BOAMP · reference 26-88933 · JSON