Out For Tender › France › Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
- Acheteur
- REGION BRETAGNE
- Pays
- France
- Catégorie
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
- Date limite
- Clôture dans 6 jours (2 Oct 2026 12:00 UTC+0)
- Publié le
- 14 Sep 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 79111000
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; - Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
Source: BOAMP · reference 26-88982 · JSON