Out For Tender › France › Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) 2026-2030
- Acheteur
- Cc Mediterranee Porte Des Maures
- Pays
- France
- Catégorie
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- Date limite
- Clôture dans 14 jours (9 Oct 2026 12:00 UTC+0)
- Publié le
- 18 Sep 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71317200
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans
Source: BOAMP · reference 26-90632 · JSON