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Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz
- Acheteur
- Ville De Montigny-Les-Metz
- Pays
- France
- Catégorie
- Services financiers et d'assurance
- Date limite
- Clôture le 30 Oct 2026 (30 Oct 2026 16:00 UTC+0)
- Publié le
- 18 Sep 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66510000
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Ce que l'acheteur demande
Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Protection juridique de la Ville - Protection fonctionnelle des élus - Protection fonctionnelle des agents - Protection juridique « expropriation »
Source: BOAMP · reference 26-90690 · JSON