Out For Tender › France › Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Fourniture de Mobiliers urbains - Lot 3 Potelets Circulaires
- Acheteur
- Ville de Gap
- Pays
- France
- Catégorie
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
- Date limite
- Clôture dans 16 jours (12 Oct 2026 11:00 UTC+0)
- Publié le
- 18 Sep 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 34928400
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Ce que l'acheteur demande
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils maximums sont les suivants : 30 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Source: BOAMP · reference 26-90701 · JSON