Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'entretien de voirie et réseaux divers (Vrd) pour la commune de Thoiry (78) - relance du lot n°1

Ce que l'acheteur demande

La consultation porte sur le lot n°1 d'un accord-cadre de travaux d'entretien de voirie et réseaux divers (VRD) sur le territoire de la commune de Thoiry, à la suite de la déclaration sans suite du lot 1 de la précédente procédure. Le CCTP et le bordereau des prestations (BPU / DQE) en précisent le contenu. Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R2162-1 à R2162-14), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction (article R2112-4)