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Prestations D'Accompagnement Dans La Mise En oeuvre Et Le Suivi Des Clauses Sociales Des Contrats Sftrf

Acheteur
Sftrf
Pays
France
Catégorie
Services de santé et services sociaux
Date limite
Clôture dans 21 jours (22 Oct 2026 12:00 UTC+0)
Publié le
29 Sep 2026
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
85320000

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Ce que l'acheteur demande

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales d'insertion dans les marchés lancés par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 170 000 euro(s) HT

Source: BOAMP · reference 26-93654 · JSON