Out For Tender › France › Services financiers et d'assurance
Marché d'assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL pour le compte de la Caisse des Écoles du 20ème arrondissement de Paris.
- Acheteur
- Caisse des Ecoles du 20ème
- Pays
- France
- Catégorie
- Services financiers et d'assurance
- Date limite
- Clôture dans 3 jours (28 Oct 2026 12:00 UTC+0)
- Publié le
- 5 Oct 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66000000
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Ce que l'acheteur demande
Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Source: BOAMP · reference 26-95952 · JSON