Out For Tender › France › Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
- Acheteur
- Mairie De Pont-Saint-Esprit
- Pays
- France
- Catégorie
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- Date limite
- Clôture dans 15 jours (17 Nov 2026 12:00 UTC+0)
- Publié le
- 7 Oct 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71356400
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet d'accompagner la commune de Pont-Saint-Esprit dans la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), dans le respect des exigences législatives et réglementaires en vigueur et notamment les dispositions des articles L132-1 et suivants, des articles L153-1 et suivants et des articles R153-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s'agira pour l'équipe retenue de produire l'ensemble des pièces constitutives du PLU et d'animer la procédure, y compris la concertation publique
How this compares
- This is one of 1015 open tenders in France for Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
- Bidders were given 41 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.
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