Out For Tender › France › Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
PRESTATIONS DE GESTION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
- Acheteur
- SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE
- Pays
- France
- Catégorie
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
- Date limite
- Clôture dans 12 jours (2 Nov 2026 12:00 UTC+0)
- Publié le
- 12 Oct 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 75310000
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Ce que l'acheteur demande
Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l’occasion du service.
Source: BOAMP · reference 26-98527 · JSON