Out For Tender › France › Autres services communautaires, sociaux et personnels
Prestations de services de soins de thanatopraxie et de toilettes de défunts pour les besoins de la régie des pompes funèbres de la Ville d'Arles
- Acheteur
- Ville d'Arles
- Pays
- France
- Catégorie
- Autres services communautaires, sociaux et personnels
- Date limite
- Clôture dans 13 jours (5 Nov 2026 16:00 UTC+0)
- Publié le
- 12 Oct 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 98371200
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Ce que l'acheteur demande
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code. Accord-cadre (article R2162-1 à 6) mono-attributaire de services, qui conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, seront exécutés par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R2162-7 à -9 du Code)
Source: BOAMP · reference 26-98531 · JSON