Out For Tender › France › Services financiers et d'assurance
Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse
- Acheteur
- Commune de Condom
- Pays
- France
- Catégorie
- Services financiers et d'assurance
- Montant
- €960k EUR
- Date limite
- Clôture dans 12 jours (8 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Publié le
- 9 Sep 2026
- Procédure
- Neg-w-call
- Code CPV
- 66515000
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)
Source: TED · reference 621615-2026 · JSON