Out For Tender › France › Services financiers et d'assurance
Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
- Acheteur
- CDC de la Vallée de l'Homme
- Pays
- France
- Catégorie
- Services financiers et d'assurance
- Date limite
- Clôture dans 20 jours (15 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Publié le
- 10 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 66512000
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Source: TED · reference 622976-2026 · JSON