Out For Tender › France › Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Pays
- France
- Catégorie
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
- Montant
- €93k EUR
- Date limite
- Clôture dans 17 jours (12 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Publié le
- 10 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 90918000
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Ce que l'acheteur demande
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus
Source: TED · reference 623915-2026 · JSON