Out For Tender › France › Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
- Acheteur
- Mauges Communauté
- Pays
- France
- Catégorie
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- Date limite
- Clôture dans 22 jours (19 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Publié le
- 11 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 71317210
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Ce que l'acheteur demande
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) : 2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie, 3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Source: TED · reference 629147-2026 · JSON