Out For Tender › France › Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération du Grand Dax
- Pays
- France
- Catégorie
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
- Date limite
- Clôture dans 20 jours (16 Oct 2026 12:00 UTC+1)
- Publié le
- 14 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 79311000
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Ce que l'acheteur demande
La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d’urbanisme
Source: TED · reference 630509-2026 · JSON