Out For Tender › France › Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
- Acheteur
- SYNDICAT DU HAUT RHONE
- Pays
- France
- Catégorie
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- Montant
- €275k EUR
- Date limite
- Clôture dans 19 jours (14 Oct 2026 11:00 UTC+2)
- Publié le
- 14 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 71410000
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Ce que l'acheteur demande
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
Source: TED · reference 632121-2026 · JSON