Out For Tender › France › Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne
- Acheteur
- Communauté de Communes Calvi Balagne
- Pays
- France
- Catégorie
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
- Date limite
- Clôture dans 24 jours (19 Oct 2026 17:00 UTC+2)
- Publié le
- 16 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 79212100
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
Source: TED · reference 636934-2026 · JSON