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2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
- Acheteur
- CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
- Pays
- France
- Catégorie
- Services de santé et services sociaux
- Date limite
- Clôture le 26 Oct 2026 (26 Oct 2026 15:30 UTC+1)
- Publié le
- 17 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 85300000
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Ce que l'acheteur demande
2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Source: TED · reference 640681-2026 · JSON