Out For Tender › France › Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Fourniture d'équipements de la route
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime
- Pays
- France
- Catégorie
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
- Date limite
- Clôture dans 17 jours (12 Oct 2026 10:00 UTC+2)
- Publié le
- 17 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 34942000
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Ce que l'acheteur demande
Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
Source: TED · reference 640985-2026 · JSON