Out For Tender › France › Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
FOURNITURE DE SIGNALETIQUES
- Acheteur
- Ville de Grand Quevilly
- Pays
- France
- Catégorie
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
- Date limite
- Clôture dans 24 jours (19 Oct 2026 16:00 UTC+2)
- Publié le
- 21 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 34942000
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Ce que l'acheteur demande
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1° du Code de la Commande Publique du 05/12/2018 applicable au 01/04/2019. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pour les montants minimums et maximums des lots, consulter le RC
Source: TED · reference 647614-2026 · JSON