Out For Tender › France › Services financiers et d'assurance
Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS
- Acheteur
- Ville de Saint Leu la Forêt
- Pays
- France
- Catégorie
- Services financiers et d'assurance
- Date limite
- Clôture dans 24 jours (19 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Publié le
- 21 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 66510000
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation
Source: TED · reference 648326-2026 · JSON