DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AFFERENTE A L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME (PHASE CANDIDATURE)

Ce que l'acheteur demande

La Commune de Sainte-Maxime (Concessionnaire) compte actuellement quatre plages publiques (La Croisette, Centre-ville, La Nartelle et La Garonnette) concédées par l'Etat (Concédant). Sur le fondement de cette Concession, la Commune de Sainte Maxime souhaite confier à des opérateurs privés (sous-Concessionnaires) l'exploitation de 17 lots de plage dans le cadre de sous-traités d'exploitation. Ces sous-traités sont conclus en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, des articles L3120-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles R.2124-13 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Les titulaires des sous-traités seront chargés de l'exploitation et de la gestion (administrative, technique et financière) ainsi que de l'entretien et la maintenance du lot objet du sous-traité qu'ils auront conclu