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Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
- Acheteur
- SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
- Pays
- France
- Catégorie
- Services de réparation et d'entretien
- Date limite
- Clôture le 29 Oct 2026 (29 Oct 2026 17:00 UTC+2)
- Publié le
- 23 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 50700000
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Ce que l'acheteur demande
Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT annuel conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Source: TED · reference 655280-2026 · JSON