Out For Tender › France › Services financiers et d'assurance
Prestations de services d'assurances statutaires
- Acheteur
- Mairie de Cavalaire
- Pays
- France
- Catégorie
- Services financiers et d'assurance
- Date limite
- Clôture le 26 Oct 2026 (26 Oct 2026 12:00 UTC+1)
- Publié le
- 23 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 66500000
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Ce que l'acheteur demande
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Appel d'offres ouvert. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
Source: TED · reference 655714-2026 · JSON