Out For Tender › France › Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Distribution d'un magazine d'informations intercommunales de Perpignan Méditerranée Métropole
- Acheteur
- Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
- Pays
- France
- Catégorie
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
- Date limite
- Clôture dans 17 jours (12 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Publié le
- 24 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 79824000
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028. Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales
Source: TED · reference 657868-2026 · JSON