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PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

Acheteur
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Pays
France
Catégorie
Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Date limite
Clôture dans 30 jours (26 Oct 2026 12:00 UTC+1)
Publié le
25 Sep 2026
Procédure
Open
Code CPV
75310000

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Ce que l'acheteur demande

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 2.400.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Source: TED · reference 662804-2026 · JSON