Out For Tender › France › Services financiers et d'assurance
SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM
- Acheteur
- Syctom : Agence métropolitaine des déchets
- Pays
- France
- Catégorie
- Services financiers et d'assurance
- Montant
- €261k EUR
- Date limite
- Clôture le 6 Nov 2026 (6 Nov 2026 12:00 UTC+2)
- Publié le
- 25 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 66518000
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. La présente consultation fait l’objet d’un allotissement en 5 (cinq) lots selon les modalités prévues par les articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct, conclu conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Source: TED · reference 663230-2026 · JSON