Out For Tender › France › Services financiers et d'assurance
La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
- Acheteur
- GIP MDPH DE MOSELLE
- Pays
- France
- Catégorie
- Services financiers et d'assurance
- Montant
- €133k EUR
- Date limite
- Clôture dans 26 jours (26 Oct 2026 12:00 UTC+1)
- Publié le
- 28 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 66500000
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date
Source: TED · reference 664638-2026 · JSON