Out For Tender › France › Services financiers et d'assurance
Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens et en Responsabilité Civile relatif au Domaine Skiable de Plaine Joux
- Acheteur
- Commune de Passy
- Pays
- France
- Catégorie
- Services financiers et d'assurance
- Date limite
- Clôture dans 28 jours (28 Oct 2026 12:00 UTC+1)
- Publié le
- 28 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 66510000
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Ce que l'acheteur demande
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile et en dommage relatif au domaine skiable de PLAINE-JOUX. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances
Source: TED · reference 665897-2026 · JSON