Out For Tender

Out For Tender › France › Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Renseignements juridiques

Acheteur
C.G.O.S
Pays
France
Catégorie
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Date limite
Clôture dans 23 jours (27 Oct 2026 12:00 UTC+2)
Publié le
29 Sep 2026
Procédure
Open
Code CPV
79111000

Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.

Ce que l'acheteur demande

La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle

Source: TED · reference 669346-2026 · JSON