Out For Tender › France › Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
- Acheteur
- Partenord Habitat
- Pays
- France
- Catégorie
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
- Montant
- €800k EUR
- Date limite
- Clôture dans 25 jours (30 Oct 2026 12:00 UTC+1)
- Publié le
- 1 Oct 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 79212100
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Ce que l'acheteur demande
La durée du marché débute à la date de notification et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges
Source: TED · reference 675866-2026 · JSON