Out For Tender › France › Services financiers et d'assurance
Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
- Acheteur
- SENAT (DAFS-AGAS)
- Pays
- France
- Catégorie
- Services financiers et d'assurance
- Date limite
- Clôture le 6 Nov 2026 (6 Nov 2026 11:00 UTC+2)
- Publié le
- 1 Oct 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 66510000
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Ce que l'acheteur demande
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
Source: TED · reference 676746-2026 · JSON