Out For Tender › France › Services de santé et services sociaux
Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime
- Pays
- France
- Catégorie
- Services de santé et services sociaux
- Montant
- €2.8m EUR
- Date limite
- Clôture le 6 Nov 2026 (6 Nov 2026 12:00 UTC+1)
- Publié le
- 2 Oct 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 85312320
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Ce que l'acheteur demande
Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi
Source: TED · reference 678908-2026 · JSON