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Out For Tender › France › Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Acheteur
Tarn Habitat
Pays
France
Catégorie
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Date limite
Clôture dans 4 jours (5 Nov 2026 16:00 UTC+1)
Publié le
6 Oct 2026
Procédure
Open
Code CPV
09123000

Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.

Ce que l'acheteur demande

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du Groupement de commandes et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il s'exécute dans le cadre d'un Groupement de commandes selon la convention cadre du 6 mars 2025 et son annexe 1 du 28 mai 2026 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les Offices Publics de l'Habitat, propriétaires d'ensembles immobiliers nommés dans le CCP du présent marché. Le coordonnateur du Groupement de commandes est TARN HABITAT, en charge de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents. Chaque membre devra suivre l'exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne

How this compares

  • This is one of 128 open tenders in France for Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
  • Bidders were given 30 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 32 days.

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Source: TED · reference 688755-2026 · JSON