Out For Tender › France › Services de santé et services sociaux
Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs
- Acheteur
- Département du Doubs
- Pays
- France
- Catégorie
- Services de santé et services sociaux
- Montant
- €1.1m EUR
- Date limite
- Clôture dans 28 jours (5 Nov 2026 12:00 UTC+1)
- Publié le
- 8 Oct 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 85312320
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Ce que l'acheteur demande
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un montant maximum de commande pour la durée global de l'accord-cadre de 4 ans est défini par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Source: TED · reference 693001-2026 · JSON