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Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

Acheteur: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Pays: France
Catégorie: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Date limite: Clôture dans 9 jours (17 Nov 2026 12:00 UTC+1)
Publié le: 8 Oct 2026
Procédure: Open
Code CPV: 71410000

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Ce que l'acheteur demande

Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.

How this compares

This is one of 965 open tenders in France for Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
Bidders were given 40 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.