Out For Tender

Out For Tender › France › Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.

Acheteur
Conseil Départemental des Vosges
Pays
France
Catégorie
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Date limite
Clôture dans 7 jours (9 Nov 2026 16:00 UTC+1)
Publié le
12 Oct 2026
Procédure
Open
Code CPV
09123000

Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.

Ce que l'acheteur demande

Accord-cadre : - à marchés subséquents ; - multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - sans minimum. La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP). Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après : - Points de Livraison de L’ACHETEUR en tarif C2 à C5 : 15 GWh. L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.

How this compares

  • This is one of 131 open tenders in France for Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
  • Bidders were given 28 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.

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Source: TED · reference 702640-2026 · JSON